Enregistrement au commissariat : guide pratique

Mon papier est bleu alors que l’on m’avait dit qu’il devait être rose, est-ce que c’est un probleme? Je suis arrivé en Chine il y a 10 jours et personne ne m’a mis au courant, vais-je avoir des problèmes ? Des amis viennent squatter chez moi pendant quelques jours, est-ce vraiment nécessaire d’y aller ? Si ces questions ne vous sont pas inconnues, cela veut dire que vous avez déjà eu affaire à ce fameux enregistrement au commissariat de police (派出, « pai chu suo » en pinyin), étape obligatoire mais difficile à bien cerner tant les avis divergent sur ce qu’il faut faire, comment il faut le faire etc.

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Bref, revenons un pas en arrière pour mieux déchiffrer le pourquoi du comment. Tout d’abord, il faut bien comprendre que vous ne séjournez pas chez votre grand-mère en Charente mais dans un pays légèrement sécuritaire et donc c’est la raison pour laquelle le gouvernement chinois aime bien savoir où vous résidez, histoire de pouvoir vous contacter si jamais vous êtes sélectionné pour le prochain numéro de « China got talent » (version locale de notre « Incroyable talent » sur la première chaîne). C’est pour cette raison qu’il vous est demandé de fournir une réservation d’hôtel ou une lettre d’invitation de la personne chez qui vous logerez quand vous faites une demande de visa.

Il y a donc plusieurs cas de figures une fois que vous mettez les pieds en Chine :

1) Vous restez à l’hôtel

Dans ce cas là, aucune contrainte si ce n’est celle de donner votre passeport à votre arrivée (il vous sera toujours demandé si vous voyagez en Chine et il arrive que l’hôtel vous refuse si vous ne l’avez pas avec vous. On m’avait même refusé dans plusieurs hôtels à Wuxi pendant l’Expo Universelle alors que j’avais mon passeport !). Votre hôtel se chargera alors de transmettre vos informations au poste de police local. Vous pouvez leur demander le reçu d’enregistrement comme preuve.

2) Vous emménagez dans un appartement/une maison

A vous de jouer ! Vous avez alors 48 heures (certains disent 24h) pour vous rendre au commissariat de votre quartier pour vous enregistrer. Voici les documents dont il faudra vous munir afin d’éviter d’être recalé face au jury :

  • Votre contrat de location (une copie peut être suffisante mais par précaution prenez l’original avec vous)
  • Des photocopies de la première page de votre passeport et de la page de votre visa en cours. Pensez bien à faire les photocopies à l’avance car la plupart du temps, l’agent de police vous renverra sur les roses si vous ne les avez pas. Et même avec votre sourire ingénu, il ne sera pas facile de lui demander de faire les photocopies pour vous malheureusement…
  • Une photocopie de la carte d’identité de votre propriétaire (qu’il doit vous donner généralement lors de la signature du contrat de location). Si vous avez tous ces documents, cela ne doit prendre pas plus de 5 minutes pour que l’enregistrement soit effectif (cette démarche est gratuite) et pour que l’agent vous remette le fameux « papier rose » (la couleur n’a en faite aucune importance !) qui vous sera plus tard utile pour obtenir/renouveler un visa de travail.

3) Vous rejoignez une colocation et n’êtes donc pas mentionné sur le contrat de location

Allez au commissariat avec le contrat original(et une copie), une photocopie du passeport de la personne qui loue l’appartement ainsi que de la carte d’identité du propriétaire.

4) Vous restez dormir quelques jours chez un ami/parent

Si vous restez moins de dix jours, cela ne pose généralement pas de souci. Au-delà, munissez-vous des papiers mentionnés plus haut et allez dire 你好 (ni hao) ou bonjour au bureau près de chez vous !

5) Vous faîtes du camping

Allez, on est sympa pour cette fois! Pas besoin!

Qu’en est-il de l’amende ?

Dans les textes (introuvables…je vais aller me plaindre au commissariat pour le coup!), pour tout jour de retard au-dela de 24h (ou 48h), vous pouvez être verbalisé d’une amende de 500 RMB (un peu plus de 60 euros) jusqu’à une limite de 5000 RMB.. Pour l’anecdote, j’ai eu un bon mois de retard en 2006 à mon arrivée en Chine (mon employeur ne m’avait pas prévenu de cette démarche) et ai du payer 500 RMB. Ah oui, il peut être utile de savoir que l’amende ne se paie pas au commissariat mais à la banque affiliée de celui-ci. L’agent de police vous donne donc un document que vous devez remettre à la banque lorsque vous payez et ensuite celle-ci doit vous donner un recu que vous rapportez ensuite au commissariat…On se croirait presque dans la maison qui rend fou (cf « Les 12 travaux d’Asterix ») !

Cependant, il est relativement rare que cette amende vous soit effectivement demandée. En jouant sur la naïveté et en faisant un grand sourire désespéré, vous devriez pouvoir éviter cette amende. Mais ne tentez pas le diable !

Pour ceux qui ont le courage de lire, voici deux articles extraits du texte de loi de 1986 donnant quelques indications sur les obligations à ce propos ; à lire en entier sur le lien suivant : http://www.asianlii.org/cn/legis/cen/laws/rftiotlotprocgtaoeaeof1202/:

Article 21. Should any changes occur to the contents previously filled out (items such as name, nationality, profession position, place of work, or present address, passport number, and children in company, etc.) on foreigners’ residence permits, bearers of permits must approach public security bureaux located in places where they reside for registration of change within ten days.

Article 22. Bearers of foreigners’ residence permits moving out of municipalities, counties in which they reside must go through residence-changing formalities with public security bureaux located in places where they domicile before move-out, and shall register with public security bureau located in places where they move in within ten days after arrival. When foreigners settling down in China change their residence, they shall apply to public security bureaux in places where they move in for certifications of permission beforehand, and shall, with this certification, go through residence-changing formalities in accordance with provisions stated above.

Cela reste assez vague mais en Chine vague est le maître mot ! Armez-vous de patience!

Puis-je aller dans n’importe quel commissariat ?

Bu keyi ! (Vous ne pouvez pas !) Chaque quartier a son propre bureau de police. Vous devez donc aller à celui uniquement ! Renseignez-vous auprès de votre agence de location ou de votre propriétaire (les gardiens de votre residence devraient aussi pouvoir vous aider) pour connaître l’adresse exacte de ce bureau.

Une fois que j’ai en main le « Registration form of temporary residence », a quelle occasion dois-je retourner au commissariat ?

A chaque fois que vous revenez en Chine après un séjour à l’étranger (cela n’est pas le cas si vous avez un permis de résidence).

A chaque renouvellement de passeport et/ou changement de visa.

A chaque déménagement (même si vous restez dans le même quartier). Un délai de 10 jours est donné pour signifier sa nouvelle adresse.

Du nouveau à Pékin (mis a jour le 3 Juin 2012)

Depuis quelques temps, des centres d’aide spécialement dédiés à l’enregistrement des étrangers au commissariat ont été mis en place. Avec plus de 50 bureaux (dans les zones à forte population étrangère) et chacun comprenant un staff spécifiquement formé ainsi que des scanners de passeports, imprimantes et réseau informatique permettant de relier les informations directement au département des Affaires Etrangeres du gouvernement, tout est simplifié!

Des notes d’information en anglais et coréen sont disponibles dans ces bureaux et des formations en chinois sont même proposées aux étrangers afin de les aider à s’intégrer dans la communauté. Pourtant, des efforts restent encore à faire car selon certaines personnes interrogées par le China Daily, la communication sur ces nouveaux bureaux n’a pas été tres bonne et beaucoup d’étrangers ne sont pas encore au courant.

Le gouvernement espère augmenter le nombre de ces bureaux à 200 d’ici la fin de l’année.

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